Parmi les obligations qui incombent à ceux qui produisent, importent ou mettent sur le marché européen des substances, mélanges ou articles, la règlementation (UE) 2006/1907 REACH impose la rédaction de deux documents : la fiche de données de sécurité est obligatoire pour toutes les substances ou tous les mélanges classés comme dangereux en vertu de la règlementation 2008/1272 CLP ; la fiche d’information est requise pour toutes les substances ou tous les mélanges qui ne nécessitent pas de fiche de données de sécurité, mais qui sont formulés avec des substances soumises à autorisation ou restriction, afin de permettre l’identification et l’application de mesures appropriées de prévention des risques.
D’après la règlementation (UE) 2006/1907 REACH Art. 3, les membranes en bitume polymère et les membranes synthétiques ne relèvent pas de la définition des substances ou mélanges dangereux, mais dans celle des « articles ». Par conséquent, la rédaction d’une fiche de données de sécurité ou d’une fiche d’information n’est pas obligatoire.
Dans un souci de rigueur, Polyglass a rédigé dans tous les cas des documents indiquant les méthodes de gestion, de manutention, de pose et d’élimination des membranes en bitume polymère et des membranes synthétiques.
MEMBRANES D’ÉTANCHÉITÉ EN BITUME DISTILLÉ POLYMÈRE
MEMBRANES MAPEPLAN EN FPO/TPO
MEMBRANES MAPEPLAN EN PVC-P