Parmi les obligations qui incombent à ceux qui produisent, importent ou mettent sur le marché européen des substances, mélanges ou articles, la règlementation (UE) 2006/1907 REACH impose la rédaction de deux documents : la fiche de données de sécurité est obligatoire pour toutes les substances ou tous les mélanges classés comme dangereux en vertu de la règlementation 2008/1272 CLP ; la fiche d’information est requise pour toutes les substances ou tous les mélanges qui ne nécessitent pas de fiche de données de sécurité, mais qui sont formulés avec des substances soumises à autorisation ou restriction, afin de permettre l’identification et l’application de mesures appropriées de prévention des risques.

D’après la règlementation (UE) 2006/1907 REACH Art. 3, les membranes en bitume polymère et les membranes synthétiques ne relèvent pas de la définition des substances ou mélanges dangereux, mais dans celle des « articles ». Par conséquent, la rédaction d’une fiche de données de sécurité ou d’une fiche d’information n’est pas obligatoire.

Dans un souci de rigueur, Polyglass a rédigé dans tous les cas des documents indiquant les méthodes de gestion, de manutention, de pose et d’élimination des membranes en bitume polymère et des membranes synthétiques.